Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/07/2026 - [À compléter avant mise en ligne : identité complète de la SASU]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'affiches personnalisées « Les petites cases » (50×70 cm) via le site, éditée par [RAISON SOCIALE], SASU au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE] (ci-après « le Vendeur »).

2. Produit et prix

L'affiche est un produit confectionné selon les spécifications du client (prénoms, titre, palette de couleurs, liste d'activités et pictogrammes composés par le client dans le configurateur). Prix unique : 39 € TTC (TVA 20 % incluse), livraison comprise vers la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Monaco.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation reprenant sa référence de commande.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'affiche étant entièrement personnalisée, le client reconnaît expressément, par une case à cocher avant paiement, renoncer à son droit de rétractation. L'horodatage de ce consentement est conservé.

5. Livraison

L'affiche est imprimée puis expédiée sous [X] jours ouvrés à l'adresse indiquée lors du paiement. Délai indicatif total : [X à X] jours ouvrés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement.

6. Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de deux ans) et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit endommagé ou non conforme (erreur d'impression, défaut de fabrication), l'affiche est réimprimée et réexpédiée sans frais, ou remboursée.

7. Contenu personnalisé

Le client est seul responsable des textes qu'il fait figurer sur l'affiche. Le Vendeur se réserve le droit de refuser (et rembourser intégralement) toute commande dont le contenu serait illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR - adhésion obligatoire avant mise en ligne]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.